Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 22 juin 2004, modifié au Conseil d’Administration du 3 novembre 2011, organise la vie de l’établissement -lieu d’enseignement, d’éducation et d’apprentissage de la citoyenneté- et les rapports entre ses différents acteurs. Il contient les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative. Il définit les droits et les obligations des élèves. (Décret 2000-620 du 05-07-2000) Les parents et les élèves doivent prendre connaissance (...)
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