Le règlement intérieur du Lycée professionnel Françoise Dolto

Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration du 22 juin 2004, modifié au Conseil d’Administration du 3 novembre 2011, organise la vie de l’établissement -lieu d’enseignement, d’éducation et d’apprentissage de la citoyenneté- et les rapports entre ses différents acteurs.
Il contient les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative. Il définit les droits et les obligations des élèves. (Décret 2000-620 du 05-07-2000)
Les parents et les élèves doivent prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement. Tous les élèves, mineurs et majeurs, sont tenus de le respecter.
Ce règlement doit être signé par les parents et les élèves.

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[fuchia]PRINCIPES GÉNÉRAUX[/fuchia]

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• Les élèves doivent respecter les principes de la scolarité : le travail, l’assiduité et la ponctualité.
• Ils sont également tenus :
  • au respect du principe de laïcité et de neutralité. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • au respect des personnes : de leur intégrité physique et de leur personnalité, de leurs biens et de leur vie privée ; obligation à tous d’adopter et de respecter un comportement non sexiste ; condamnation et protection contre toute forme de violence physique ou morale ; la liberté d’information et d’expression est garantie dans le respect d’autrui, du pluralisme et du principe de neutralité.
  • au respect de la démocratie et des décisions prises à la majorité.

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[fuchia]I - SÉCURITÉ DANS L’ÉTABLISSEMENT[/fuchia]

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La vigilance de chacun est le garant de la sécurité de tous.
L’introduction d’objets ou de produits dangereux, de stupéfiants ou d’alcool, quelle qu’en soit la nature est strictement interdite.
Toute défaillance constatée portant atteinte à la sécurité individuelle ou collective doit être signalée immédiatement à la vie scolaire.
Les consignes de sécurité affichées, les matériels électriques ou de détection et de lutte contre l’incendie doivent être strictement respectés.
Conformément à la législation en vigueur, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux et dans l’enceinte du lycée.

• [rouge]Dans le cadre des déplacements :[/rouge]
  • Les déplacements dans les couloirs et les escaliers doivent se faire dans le calme : en ce qui concerne l’aller et le retour au gymnase ou autre installation sportive, les déplacements se font sous la responsabilité du professeur d’Education Physique et Sportive.
  • En cas d’exclusion de cours, l’élève doit être obligatoirement accompagné par un autre élève et conduit au bureau de la vie scolaire avec un rapport du professeur précisant les motifs.
  • Un élève qui quitte un cours pur des raisons de santé sera également accompagné par un camarade pour se rendre à l’infirmerie muni de son carnet de liaison. L’infirmière lui remettra un billet de retour en cours ou informera la vie scolaire s’il ne retourne pas immédiatement en cours.
  • Les déplacements de véhicules dans l’enceinte de l’établissement sont interdits sauf pour les livreurs, réparateurs, véhicules d’urgence, de services ou des personnels logés se rendant à leur appartement.
  • Les deux roues ne peuvent avoir accès dans le lycée que moteur arrêté et poussés à la main pour se rendre dans le garage qui leur est réservé.

• [rouge]Sécurité en cours = respect de la tenue vestimentaire :[/rouge]
  • Pour les TP de biologie, physique-chimie et microbiologie, une blouse en coton est obligatoire. Il est obligatoire, lors des travaux pratiques, d’attacher les cheveux longs, de ne pas porter de bijoux (bagues, bracelets, chaînes) pour éviter tout risque d’accident lors des manipulations.
  • Dans les ateliers et en cuisine pédagogique, les élèves devront se conformer à la législation du code du travail.
  • En E.P.S. une tenue de sport est obligatoire, les chaussures doivent être attachées.

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[fuchia]II - FONCTIONNEMENT ET RÈGLES DE VIE[/fuchia]

)]

• [rouge]Horaires[/rouge] : Le lycée ouvre ses portes du lundi 7h45 au vendredi 18h.
• [rouge]Retards[rouge] : En cas de retard, l’élève doit se présenter obligatoirement au bureau de la vie scolaire pour faire viser son carnet de liaison avant de se rendre en cours. Le retard doit être excusé au même titre qu’une absence.
• [rouge]Absences[rouge] : Toute absence doit être signalée par la famille le jour même, dès la première heure par téléphone et justifiée dès le retour en remplissant les volets du carnet de liaison. En cas d’absence prolongée, il est recommandé de fournir un certificat médical. La validité du motif est soumise à l’appréciation du Conseiller Principal d’Education par délégation du Chef d’Etablissement.
  Les retards et les absences abusifs et répétés sont passibles de sanctions et sont signalés à l’Inspection Académique. Le fait de donner volontairement un motif d’absence inexact est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4^ème classe.
• [rouge]Inaptitude en EPS[rouge] :
  • Inaptitude exceptionnelle : l’élève doit apporter une demande signée des parents. Le professeur décidera alors du mode de participation au cours en tenant compte de l’avis de l’infirmière.
  • En cas d’inaptitude prolongée (plus d’une semaine), l’élève doit fournir un certificat médical. L’élève n’est en aucun cas dispensé de présence au cours.
  • Tout élève qui relève d’une inaptitude totale ou partielle supérieure à six semaines, sera tenu de participer à une EPS adaptée mise en place dans l’établissement en relation avec le médecin scolaire.

• [rouge]Sorties de l’établissement :[rouge]
  • Emploi du temps habituel : Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre deux cours. Ils sont accueillis dans une salle d’étude surveillée ou au foyer.
  • En cas d’absence de professeurs l’élève :
    • externe peut sortir après la dernière heure de cours de la demi-journée
    • demi-pensionnaire peut sortir après la dernière heure de cours de la journée
    • interne peu sortir après la dernière heure de cours de l’après midi ou après le repas, mais sa présence dans l’établissement est obligatoire à 18h.
  • Les élèves majeurs, demi-pensionnaires ou internes, peuvent sortir de l’établissement après le repas de midi jusqu’à 15h50 sauf exception.
    • Les élèves mineurs devront avoir une autorisation de sortie signée des parents.
    • Les élèves inscrits en 3DP6 demi-pensionnaire n’ont aucun droit de sortie de l’établissement entre 12h et 14h.
  • Sortie exceptionnelle : Un élève n’est autorisé à quitter l’établissement que sur avis médical ou sur demande de la famille auprès du Chef d’établissement ou du Conseiller Principal d’Education.

Dans tous les cas, à la rentrée, une fiche d’autorisation de sorties ou déplacements sera complétée et signée par les parents.

• [rouge]Activités hors de l’établissement[rouge] : Les parents sont avertis de ces activités par courrier ou par le carnet de liaison. Dans certains cas, les élèves peuvent se rendre directement sur le lieu de l’activité, sauf pour l’EPS. Chaque élève sera responsable de son comportement.
• [rouge]Tenue des élèves[rouge] : Dans l’établissement, une tenue correcte, un comportement citoyen et une hygiène corporelle élémentaire sont exigés. L’usage de baladeurs ou lecteurs de CD est interdit pendant les cours ainsi que dans les locaux pédagogiques et administratifs.
  Les téléphones portables offrent une autonomie et un service. Cependant, leur utilisation est interdite dans les locaux d’enseignement, y compris C.D.I., foyer, réfectoire, infirmerie et étude, lors des déplacements au stade ou à la piscine. Pendant ces périodes, ils doivent être éteints et non en veille. Leur usage est libre dans la cour, sur les marches du hall et de manière raisonnable et discrète dans le hall.
  En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dégradations ou des vols concernant les appareils mentionnés ci-dessus.
  Il est également interdit de se restaurer dans les locaux non prévus à cet effet.
• [rouge]Tabac :[rouge] Par application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans l’établissement.

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[fuchia]III – DROITS ET OBLIGATIONS[/fuchia]

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• [rouge]Droits[rouge]
  Les droits d’association, d’expression et de publication sont garantis par l’application du décret du 18/02/91 et la circulaire du 06/03/91 qui peuvent être consultés au CDI.
  Les élèves ont droit à l’affichage, non anonyme, sous contrôle du Chef d’Etablissement.
  Ces droits excluent toute propagande politique, confessionnelle ou commerciale.
  Toute réunion devra faire l’objet d’une demande écrite auprès du Chef d’Etablissement en précisant la date, le lieu, l’ordre du jour et les responsables.
  Les élèves auront connaissance de leur évaluation selon le système de notation chiffré ; un bulletin trimestriel ou semestriel sera adressé aux familles.
  Ils pourront utiliser les ressources du CDI pour toute information.
  Ils auront la possibilité d’adhérer, moyennant une cotisation volontaire, à la coopérative scolaire (prêt de manuels scolaires, aide aux sorties et voyages, actions de solidarité…) et au foyer socio-éducatif (activités diverses culturelles, pédagogiques, ludiques…).
  Ils pourront participer à l’UNSS dans le cadre de l’association sportive de l’établissement les mercredis après-midi et entre 13 et 14h ou après 18h les autres jours.
  L’implication des élèves dans la vie lycéenne, au sein d’actions artistiques, sportives et culturelles, de santé, citoyenneté et solidarité, sera favorisée et valorisée tout au long de leur cursus scolaire.

• [rouge]Obligations :[rouge]
  • [rouge]ASSIDUITE[rouge]
    L’assiduité est la condition essentielle de la réussite : tout manquement à cette condition par un absentéisme volontaire fera l’objet d’une procédure disciplinaire.
    Les élèves ont l’obligation de se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps. Les enseignements facultatifs deviennent obligatoires dès lors que l’élève s’y est inscrit.
    Pour éviter d’aggraver les perturbations du mois de juin dues aux examens, l’emploi du temps sera aménagé ; les parents en seront informés.
  • [rouge]TRAVAIL SCOLAIRE[rouge]
    Les élèves ont l’obligation d’accomplir tous les travaux écrits, oraux et contrôles qui leur sont demandés par les enseignants et de se soumettre au contrôle de connaissances. Ces contrôles seront rattrapés en cas d’absence.
  • [rouge]VIE DANS L’ETABLISSEMENT[rouge]
    Il est interdit aux élèves de stationner devant l’entrée du lycée, devant l’entrée du parking réservé au personnel et devant les passages protégés ; il leur est demandé de ne pas provoquer des nuisances sonores aux alentours du Lycée.
    Les familles sont tenues d’adopter les mêmes règles et d’arrêter les moteurs des véhicules pendant l’attente de la sortie de leurs enfants.
    Pendant les intercours, les élèves sont tenus de se rendre directement aux cours ou aux activités suivants. (Pas de pause-cigarette par exemple). Ils doivent rester dans l’enceinte de l’établissement pendant les récréations.
  • [rouge]SANTE[rouge]
    Les soins sont assurés en dehors des heures de cours sauf en cas d’urgence.
    Les élèves ne peuvent pas se dispenser des contrôles de santé organisés à leur intention. En cas de maladie chronique ou de traitement, la famille doit en informer l’infirmière et lui remettre les médicaments.
    • Vaccinations  : Tous les élèves doivent se soumettre aux vaccinations obligatoires dans le lieu de stage spécifique à leur section.
  • [rouge]ASSURANCES[rouge]
    Les familles doivent être assurées en responsabilité civile car elles peuvent être financièrement responsables des accidents ou des dégradations causés par leur enfant.
  • [rouge]RESTAURATION SCOLAIRE[rouge]
    L’admission à la demi-pension et à l’internat est faite pour l’année scolaire sauf cas de force majeurs. Les parents doivent préalablement établir une demande d’inscription auprès des services d’intendance.
    Tout manquement de respect envers le personnel, ou toute négligence des règles élémentaires de tenue à table peuvent également entraîner le renvoi de la demi-pension.
  • [rouge]RESPECT DES PERSONNES ET DU CADRE DE VIE[rouge]
    Tout comportement répréhensible : violence physique ou verbale, vol, brimade, jeux dangereux, racket… est passible du Conseil de discipline.
    Les élèves feront preuve en toute circonstance de respect et de politesse entre eux et à l’égard de tous les personnels de la communauté scolaire.
  • [rouge]DISCIPLINE[rouge]
    Tout manquement aux règles entraînera l’application de punitions ou de sanctions, en fonction de la gravité de la faute commise.
    SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PUNITIONS SCOLAIRES
    Rappel : La mise en œuvre de la procédure disciplinaire s’appuie sur les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure conformément au code de l’éducation.
    • Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
      Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires :
      Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement et sont appliquées conformément à la loi.
      Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le règlement intérieur reprend la liste des sanctions fixées par l’article R511-13 du code de l’éducation.
    • [rouge]Les punitions scolaires :[rouge]
      Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants et les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
      La liste ci-après sert d’échelle des punitions liées au statut de l’élève :
      • Inscription sur le carnet de correspondance,
      • Excuse orale ou écrite,
      • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
      • Exclusion ponctuelle d’un cours : décidée tout à fait exceptionnellement et notamment en considérant de l’intérêt général des élèves de la classe et pour préserver le déroulement normal des activités, elle doit donner lieu systématiquement à une information écrite au Chef d’Etablissement. L’élève exclu est accompagné au bureau de la vie scolaire puis éventuellement au bureau du Chef d’Etablissement ou de son adjoint par un élève ; le motif de l’exclusion est clairement notifié par le professeur ; un exercice écrit doit être prescrit,
      • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait : toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au Chef d’Etablissement,
      • Mesure de réparation : travaux d’intérêt scolaire en relation avec la faute commise.
    • [rouge]Les sanctions disciplinaires :[rouge]
      Article R511-13 du code de l’éducation
      Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont :
      • 1° L’avertissement,
      • 2° Le blâme,
      • 3° La mesure de responsabilisation,
      • 4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,
      • 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,
      • 6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. (prononcée par le conseil de discipline)

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

• [rouge]Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement :[rouge]
  La Commission Educative
  • Une Commission Educative est mise en place en application du code de l’éducation Article R.511.19.1
  • Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle est composée de : la CPE, 2 enseignants, 1 parent d’élève, 2 élèves et 1 personnel administratif, de service ou de santé.
    Compétences :
  • Régulation des punitions
  • Suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation, examen des incidents impliquant un ou plusieurs élèves.
  • Elle assure également un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation.
  • Elle peut donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation totale et le respect du présent règlement.

[/Le Proviseur,
Président du Conseil d’Administration/]